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Règlement Intérieur

Les soussignés

  • M. Clément AVENEL
    Profession : Développeur — Président

  • Mme. Nora LAREDJ
    Profession : Responsable promotion chez ESIGELEC — Secrétaire

  • M. Simon LECOEUR
    Profession : Dirigeant d’entreprise — Trésorier

Titre I : Les membres

Article 1 – Composition

L'association Normandie AI est composée de membres ayant contribué activement à la réalisation de son objet et à son fonctionnement.
Les membres actifs sont admissibles au Conseil d’Administration.

Article 2 – Cotisation

Aucune cotisation n’est requise pour être admis comme membre.

Article 3 – Admission de nouveaux membres

L’admission suit la procédure suivante :

  1. Remplir un bulletin d’adhésion
  2. Lire et signer le règlement intérieur
  3. Attendre la réponse du Bureau

L’association garantit la non-discrimination et la liberté de conscience.

Article 4 – Exclusion

Conformément à l’article 6 des statuts, une exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel.

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l’article 7 des statuts :

  • Un membre démissionnaire doit informer le Bureau.
  • En cas de décès, la qualité de membre s’éteint.

Titre II : Fonctionnement de l'association

Article 6 – Le Conseil d’Administration

Selon l’article 13 des statuts, il possède les pouvoirs les plus étendus dans le cadre des résolutions des assemblées.
Il :

  • Autorise actes et opérations non réservés à l’AG.
  • Statut sur l’admission, l’exclusion ou la radiation de membres.
  • Peut exclure un membre pour faute grave (2/3 des voix nécessaires).
  • Gère les finances, contrats, subventions, comptes bancaires, etc.

Article 7 – Le Bureau

Selon l’article 8 des statuts, le Bureau gère l’association au quotidien.
Il est convoqué par le Président ou le Secrétaire.

  • Le Président :
    Représente l’association, préside les assemblées, peut ester en justice, déléguer ses pouvoirs.

  • Le Secrétaire :
    Gère la vie administrative, la correspondance, l’archivage et les rapports de réunions.

  • Le Trésorier :
    Gère la comptabilité, les paiements, les recettes et le patrimoine. Présente le rapport financier.

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément aux articles 14 et 15 des statuts :

  • Tous les membres y participent.
  • Délégation illimitée possible via procuration.
  • Chaque membre a une voix + celles de ses mandants.

Convocation :

  • Par lettre simple ou e-mail, 15 jours avant.
  • Ordre du jour obligatoire.

Fonctionnement :

  • Réunion au siège ou autre lieu mentionné.
  • Présidée par le Président ou, à défaut, par un membre du Bureau.
  • Feuille de présence signée.
  • Procès-verbal signé par Président et Secrétaire.

Périodicité :

  • Réunion au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

Pouvoirs :

  • Valide si la moitié des membres est présente ou représentée.
  • Si quorum non atteint, nouvelle AG sous 15 jours (sans quorum requis).
  • Décisions à la majorité des voix.

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Selon l’article 15 des statuts :

  • Modification des statuts
  • Dissolution
  • Fusion
  • Dévolution des biens

Elle délibère selon les mêmes règles que l’AG ordinaire.

Titre III : Dispositions diverses

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Conformément à l’article 18 des statuts :

  • Le règlement est établi et modifiable par le Conseil d’Administration.
  • Proposé par le Bureau ou le Conseil.
  • Le règlement modifié est envoyé à chaque membre sous 15 jours (lettre ou mail).